Conditions générales de vente KELMOI
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société KELMOI, SARL au capital de 15000 euros inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 453 429 888 00010 et KELMOI , 1, Rue Claude Danziger - 63100 Clermont-Ferrand - FRANCE, ci-après dénommée "KELMOI" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de KELMOI http://www.laboutiquedekelmoi.com (" www.kelmoi.com "), site de commerce électronique ci-après dénommées "l'Acheteur".
Le site est la propriété de la société KELMOI en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Conditions de vente :
1. Acceptation des conditions
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KELMOI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de KELMOI ne pourra être engagée.
La société KELMOI décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causée par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
A défaut de disponibilité d’un produit, KELMOI s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. KELMOI confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.
KELMOI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
4. Livraison
KELMOI utilise le service Colissimo suivi de La Poste pour la livraison des commandes.
Après confirmation de commande et validation de paiement par l'organisme concerné, KELMOI s'engage à faire parvenir à La POSTE la marchandise commandée dans un délai de 48h ouvrées.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo suivi 48 heures avec accusé réception pour la France.
Pour la France et jusqu'à 2 articles commandés, Kelmoi pourra utiliser les services Distingo aux même tarifs que Colissimo suivi.
Participation aux frais de traitement et d’envoi pour la France : à partir de 5,00€ ht et à partir de 11.25€ hors de France.
La Poste livrera la commande à l'adresse de l’Acheteur fournie par KELMOI.
Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.
En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.
Livraison hors France Métropolitaine
KELMOI demande une participation forfaitaire pour tous les envois en France et à l’Internationale & vers les DOM TOM par Colissimo International. Les Tarifs dépendent de la quantité de marchandise envoyée et les délais dépendent de la zone desservit.
Les Tarifs et délais sont indiqués au moment de la commande, avant validation.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à KELMOI sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. KELMOI se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Kelmoi s'autorise à ne pas livrer certaines destinations en fonction de la faisabilité des envois.
Retard ou perte
KELMOI décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Produits manquants ou défectueux
Malgré tout le soin apporté par KELMOI dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux après transport du colis. L’Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au plus tard le lendemain de la réception par courrier au service client KELMOI : KELMOI , 1, Rue Claude Danziger - 63100 Clermont-Ferrand - FRANCE. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et KELMOI dégagée de toute responsabilité.
KELMOI demandera alors à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux et procèdera à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux dans le cas où celui-ci (ceux-ci) serai(en)t indisponible(s), soit à la réexpédition du produit manquant.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. La société procèdera au remboursement uniquement pour les produits défectueux ou abîmés et pour lesquels nous n'avons plus de stock. Autrement, c'est le processus d'échange qui prévaudra.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
KELMOI – service client
1, Rue Claude Danziger - 63100 Clermont-Ferrand - FRANCE
Votre colis de retour doit nous être renvoyé par Colissimo remis contre signature.
Important : tout retour doit nous être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@kelmoi.com
Nous nous gardons le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et respecté dans son emballage d’origine.
En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, KELMOI remboursera les sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l'exception des frais d’expédition de traitement et de retour, et ce dans un délai de 30 jours après réception de votre colis de retour.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Les produits restent la propriété de KELMOI jusqu’au parfait paiement du prix.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par KELMOI.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue :
- par carte bancaire portant le sigle CB .
Le paiement s’effectue sur le site de la SMC. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Kelmoi. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la validation du paiement par le service bancaire de la SMC. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors de leur transfert Internet, il est impossible de les lire. Kelmoi en aucun cas a accès et ne garde vos coordonnées bancaires sur ses serveurs
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, KELMOI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les factures sont émises lors de la livraison de la commande.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. KELMOI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KELMOI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
9. Garantie
Dans tous les cas KELMOI ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de KELMOI est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients par courrier électronique 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) par mail à l’adresse : contact@kelmoi.com
10. Informatique et liberté
10.1 Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : KELMOI , 1, Rue Claude Danziger - 63100 Clermont-ferrand - FRANCE.
L’Acheteur veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et le cas échéant son numéro d’acheteur.
Enfin, KELMOI pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Acheteur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du client, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de KELMOI.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du client. L’Acheteur conserve la possibilité de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande soit en manifestant son refus par courrier postal en rappelant ses nom, prénom, adresse, conformément au paragraphe ci-dessus.
10.2 Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les clients de notre Site.
11. Signatures et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KELMOI et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
12. Responsabilités
KELMOI n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de KELMOI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de KELMOI. L’Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à KELMOI.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du " framing " ou du " in line linking " est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de KELMOI.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. KELMOI dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
14. Invalidité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
15. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
16. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par KELMOI.
17. Force majeure
KELMOI ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, KELMOI en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, KELMOI pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
